Dématérialisation de l'état civil: pour les maires de grandes villes de France (AMGVF), l'avenir semble à l'échange de données dématérialisées entre administrations, dispensant les particuliers de certaines formalités

«2009 devrait être marquée par une relance de la dématérialisation des données d’état civil», indiquent les maires de grandes villes de France (AMGVF) sur leur blog «GrandesVillesTIC». Ils relèvent que, si, pour le moment, la plupart des villes proposent des formulaires pour commander des extraits d’actes (comme via le site national acte-etat-civil.fr), les extraits envoyés aux demandeurs restent au format papier. L’essentiel de ces données est destiné à des professionnels: caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, Insee, notaires, etc. Pour l’AMGVF, «l’avenir semble à l’échange de données dématérialisées entre administrations, façon Hélios ou Actes, dispensant du même coup les particuliers de certaines formalités.» Le blog signale que des tests sont en cours dans plusieurs mairies dont Tourcoing qui échange des données sur les naissances avec sa CPAM et aussi à Parthenay. «Pour aller plus loin, il faut une nécessaire normalisation des échanges (voir ce qui s’est passé pour Hélios et ses conventions de dématérialisation), un toilettage des textes en vigueur et, surtout, la mise en place de la signature électronique pour les actes d’état civil.» Sur la normalisation, la DGME devrait lancer prochainement un groupe de travail. Quant au toilettage des textes, des dispositions pourraient être introduites dans le projet de loi relatif à la protection de l’identité pour favoriser l’échange de données d’état civil dématérialisées entre mairies, notamment pour sécuriser les données utilisées pour créer les titres d’identité (Cnie, Passeports). Reste la signature électronique pour laquelle un décret est en instance depuis 2000. Pour accéder au blog Tic de l’AMGVF, voir lien ci-dessous.

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